Le Chrono-RH des données

Durées de conservation des données RH

GRATUIT • GUIDE PDF DE 18 PAGES • ACCÈS APRÈS ENREGISTREMENT

Téléchargement depuis l’espace personnel, sans paiement. Usage professionnel interne soumis à licence.

Caractéristiques essentielles

• Référence : DIG-GUI-002
• Public : entreprises privées, TPE-PME, dirigeants, professionnels RH, paie et managers habilités
• Format : 1 PDF de 18 pages ; liens et QR codes vers les ressources officielles
• Version : 1.2 – 9 octobre 2026
• Taille : environ 1,1 Mo
• Langue : français
• Compatibilité : lecteur PDF récent sur ordinateur, tablette ou smartphone
• Prix : gratuit – aucun paiement
• Accès : après création de compte ou connexion à l’espace personnel
• Pré-requis : aucun prérequis juridique ; bases de gestion RH utiles

Description et objectif du guide

Le Chrono-RH des données transforme le référentiel CNIL 2026 en une méthode de travail destinée aux petites structures : identifier les données RH conservées, distinguer la base active de l’archivage intermédiaire, fixer un événement déclencheur, limiter les accès et documenter les suppressions.

Il s’appuie sur la méthode 4C de RH OUTREMER : Classer, Calculer, Cloisonner et Contrôler. Il aide à structurer les décisions, sans se substituer à l’analyse juridique et organisationnelle de chaque employeur.

Contenu exact du téléchargement

• Le cycle de vie des données RH et les différences entre base active, archivage intermédiaire et suppression/anonymisation.
• Un autodiagnostic en 10 questions, avec score et priorités d’action.
• La méthode 4C et les contrôles à effectuer avant de valider une durée.
• Des matrices de conservation 2026 : recrutement, dossier du personnel, temps de travail, paie, DSN, accès, vidéosurveillance, véhicules, relations collectives, accidents, contentieux et alertes.
• Un cas pratique fictif de TPE de 18 salariés en Guadeloupe, un calendrier de revue et un plan d’action en 30 jours.
• Trois trames à reproduire ou à imprimer : fiche de décision, journal de purge et matrice d’habilitation.
• Des liens cliquables et QR codes vers la CNIL, des textes officiels, Service Public et le MOOC L’Atelier RGPD.

Limites techniques et contenu non inclus

PDF de consultation : les liens sont cliquables dans un lecteur compatible, mais le fichier ne comporte aucun champ de formulaire remplissable. Les trames ne sont pas fournies séparément en Word ou Excel ; elles peuvent être imprimées ou reproduites dans les documents internes.

Accès et restrictions : le document autorise la lecture, l’impression et la copie de texte. La modification du fichier source et certaines fonctions d’annotation sont restreintes selon le lecteur PDF. Une connexion internet est nécessaire pour accéder aux ressources externes et au MOOC.

Prestations non comprises : aucun audit RGPD, conseil juridique personnalisé, paramétrage de logiciel, cartographie sur mesure, accompagnement à la mise en œuvre ou mise à jour automatique ne sont inclus.

Informations importantes avant utilisation

• Le guide se fonde principalement sur le référentiel CNIL publié le 2 avril 2026, actualisé le 20 mai 2026. Sources revérifiées le 9 octobre 2026.
• Les durées obligatoires issues de textes doivent être distinguées des recommandations CNIL ; une durée probatoire ne signifie pas nécessairement la conservation systématique de tous les documents.
• Les durées, points de départ, finalités, accès, exceptions sectorielles et éventuels contentieux doivent être vérifiés pour chaque traitement avant toute suppression.
• RH OUTREMER n’est ni affilié à la CNIL, ni mandaté par elle ; le guide ne constitue pas une certification de conformité.

Conditions essentielles d’utilisation

L’outil est gratuit, mais il n’est pas libre de droits. RH OUTREMER accorde une licence gratuite, non exclusive, non cessible et non transférable pour les besoins professionnels internes de l’utilisateur ou de son organisation.

• Autorisé : consulter et imprimer le PDF, reproduire les trames dans les documents internes et transmettre des extraits utiles aux collaborateurs ou prestataires dûment habilités, sous réserve de confidentialité.
• Interdit sans autorisation écrite : revendre, louer, sous-licencier, diffuser publiquement ou redistribuer le fichier PDF source, modifié ou non.
• Interdit sans autorisation écrite : intégrer le fichier source dans une offre commerciale, une formation, un abonnement ou une bibliothèque de modèles, le reproduire sous une autre marque ou masquer les mentions de propriété.

Accès gratuit et données personnelles

Le téléchargement est accessible après enregistrement ou connexion à l’espace personnel. Aucun paiement n’est demandé. L’enregistrement ne vaut pas consentement à recevoir une newsletter ou des communications commerciales.

Le PDF ne collecte ni ne transmet automatiquement de données à RH OUTREMER. Si des informations personnelles sont reprises dans les trames ou documents internes, leur traitement, leur sécurité et leur diffusion relèvent de la responsabilité de l’utilisateur et de son organisation.

Avertissement

Ce guide est une aide documentaire et méthodologique. Il ne remplace ni l’analyse du responsable de traitement ou du DPO, ni un avis juridique adapté. Les sources et textes applicables doivent être revérifiés avant une utilisation durable ou une décision sensible.